Conditions Générales de Vente

Article 1 : GÉNÉRALITES

Les présentes conditions générales de prestation de services s’appliquent à toutes les formations proposées par Guillaume DAVID.

Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet ne sont données qu’à titre indicatif.

Le fait de signer une convention ou contrat avec l’organisme de formation emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Guillaume DAVID, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la dite modification.

Article 2 : MODALITES D’INSCRIPTION

Pour s’inscrire à une formation, il convient de procéder à une pré-inscription soit en ligne sur le site internet : www.ecole-massotherapie.fr soit par téléphone au 06 50 26 52 93 soit par email (contact@ecole-massotherapie.fr).

A réception de cette demande et sous réserve d’acceptation de cette inscription par l’organisme, Guillaume DAVID transmettra le programme détaillé et la convention ou contrat à l’élève.

L’inscription sera prise en compte qu’à la réception de la convention signée et du règlement de la somme demandée (acompte ou totalité du coût de la formation).

L’inscription est définitivement validée au plus tard 10 jours avant le début de la formation, et notifiée par l’envoi d’une convocation au participant.  Elle indiquera des renseignements et informations pratiques concernant la formation

Pour s’inscrire à une formation avec un financement, le coût de la formation pourra être majoré. Il est préférable d’effectuer la demande 2  à 3 mois avant le début de la formation.

L’inscription sera prise en compte après l’acceptation de la prise en charge par l’OPCA, à réception de la convention ou devis signé et cacheté par l’entreprise et du règlement de la somme demandée (acompte ou totalité du coût de la formation).

Dans l’attente de cette validation, l’inscription pourra aussi être prise en compte par l’envoi de l’acompte demandé et d’une caution d’une valeur du restant dû sur la base du coût de la formation sans prise en charge. Elle sera restituée en cas de prise en charge mais sera encaissée à l’issue de la formation si la confirmation de prise en charge n’a toujours été reçue. Le dernier règlement au titre de la majoration demandée pour un dossier financé sera transmis par l’élève à réception de la réponse positive de prise en charge en échange de la facture acquittée.

ATTENTION : Il appartient à l’élève de de vérifier l’imputabilité de la formation auprès de son OPCA, de faire la demande de prise en charge avant la formation et de se faire rembourser les sommes correspondantes.

Article 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique. Les repas, les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas compris sauf options proposées à l’inscription.

En cas de désistement de l’élève à plus de trois mois, la somme versée lors de l’inscription sera rendue. Sous un délai inférieur, la somme sera conservée. Dans le cas d’une prise en charge, cette somme ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’OPCA de l’élève.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation au moins 10 jours calendaires avant la date de démarrage de la formation mais s’engage à proposer une autre date ou à rembourser le somme déjà versée par le client.

En cas d’annulation sous un délai inférieur de 10 jours calendaires ou de cessation anticipée de la formation un dédommagement  de 5% du coût de la formation sera dû à l’élève et la caution versée sera rendue.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé concernant les frais d’hébergement ou de déplacement engagés par l’élève.

Les règlements se font à l’ordre de Guillaume DAVID par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement de l’intégralité de la formation est demandé le premier jour de la formation. Un paiement échelonné pourra être envisagé selon l’accord de l’organisme de formation.

Article 4 : MODALITES DE LA FORMATION

Les formations ont lieu aux dates et conditions indiquées dans la convocation mais des modifications peuvent être apportées.

L’ organisme de formation ne pourra être tenue responsable en cas de vols ou d’accidents dans les locaux de la formation. Chaque élève doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile.

Article 5 : ASSIDUITÉ – EXCLUSION

La participation à la totalité des cours organisés par le Prestataire dans le cadre de ses formations est obligatoire.

L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation suivie.

Toute absence à un cours doit être exceptionnelle. Aucun remboursement ne sera envisageable.

Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée.
L’organisme de formation se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation.

Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

Article 6 : DROIT Á L’IMAGE

Les élèves autorisent l’organisme de formation à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation.

Article 7 : RÉCLAMATIONS – LITIGES

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.

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