Conditions Générales de Vente

Article 1 : GENERALITES

Les présentes conditions générales de prestation de services s’appliquent à toutes les formations proposées par l’association EFCM.

Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet ne sont données qu’à titre indicatif.

Le fait de signer une convention ou contrat avec l’organisme de formation emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association EFCM, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la dite modification.

Article 2 : MODALITES D’INSCRIPTION

Pour s’inscrire à une formation, il convient de procéder à une pré-inscription soit en ligne sur le site internet https://www.efcm-formation.fr/ soit par téléphone au 06 06 78 10 17 soit par email (contact@efcm-formation.fr).

A réception de cette demande et sous réserve d’acceptation de cette inscription par l’organisme, l’association EFCM transmettra le bulletin d’inscription, le programme détaillé, la convention ou devis à l’élève.

L’inscription sera prise en compte qu’à la réception du bulletin d’inscription signé et du règlement de la somme demandée (acompte sur une partir du coût de la formation) et validée par mail. Sans réception de ces éléments dans un délai de 15 jours, la place sera de nouveau libérée.

L’inscription est de nouveau notifiée par mail au plus tard 10 jours avant le début de la formation par l’envoi d’une convocation au participant.  Elle indiquera des renseignements et informations pratiques concernant la formation

Pour s’inscrire à une formation avec un financement, il est préférable d’effectuer la demande 2 à 3 mois avant le début de la formation.

L’inscription peut être prise en compte après l’acceptation de la prise en charge par l’OPCA, à réception de la convention ou devis signé et cacheté par l’entreprise et du règlement de la somme demandée (acompte sur une partie du coût de la formation), sous réserve de places disponibles. L’élève est informé lorsqu’une seule place est disponible.

ATTENTION : Il appartient à l’élève de de vérifier l’imputabilité de la formation auprès de son OPCA, de faire la demande de prise en charge avant la formation et de se faire rembourser les sommes correspondantes.

Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES

Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique. Les repas, les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas compris sauf options proposées à l’inscription.

En cas de désistement de l’élève à deux mois avant le début de la formation, l’acompte de réservation sera conservé et pourra être reporté sur une autre formation du même formateur. Moins de 2 mois avant le premier jour du stage, l’acompte sera conservé sans possibilité de report. Dans le cas d’une prise en charge, cette somme ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’OPCA de l’élève.

En cas de d’annulation ou de report par l’organisme de formation l’acompte sera remboursé.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé concernant les frais d’hébergement ou de déplacement engagés par l’élève.

Les règlements se font à l’ordre de l’association EFCM par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement de l’intégralité de la formation est demandé le premier jour de la formation. Un paiement échelonné pourra être envisagé selon l’accord de l’organisme de formation.

Article 4 : MODALITES DE LA FORMATION

Les formations ont lieu aux dates et conditions indiquées dans la convocation mais des modifications peuvent être apportées.

L’association EFCM ne pourra être tenue responsable en cas de vols ou d’accidents dans les locaux de la formation. Chaque élève doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile.

Article 5 : ASSIDUITE – EXCLUSION

La participation à la totalité des cours organisés par le Prestataire dans le cadre de ses formations est obligatoire.

L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation suivie.

Toute absence à un cours doit être exceptionnelle. Aucun remboursement ne sera envisageable.

Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée.
L’organisme de formation se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation.

Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

Article 6 : Droit à l’image

Les élèves autorisent l’association EFCM à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation.

Article 7 : Réclamations – Litiges

Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.

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